Conditions générales

Objet

Tamazart est une société qui crée des produits personnalisés autour de la culture marocaine et du maroc en général. Notre objectif est de traiter vos commandes en temps utile et de manière satisfaisante. Tous nos produits sont uniques. Ce site internet appartient à la compagnie Datajir qui l’exploite et exerce sous le nom de Tamazart (« Nous » dans le présent document). Toute demande à propos du contenu de notre site peut être formulée par courriel à [email protected]. Les présentes Conditions générales régissent le contenu et l’utilisation du site Internet www.tamazart.com (ci-après le « Site ») et déterminent les conditions selon lesquelles nous livrons les produits disponibles sur le Site (ci-après « Produits »). Avant d’utiliser le Site et d’y commander des Produits, veuillez lire attentivement les présentes conditions. En utilisant ce Site et/ou en commandant des Produits, vous reconnaissez avoir correctement lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Les Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits par Tamazart via le Site et prévalent sur toutes les autres conditions mentionnées dans le secteur de la vente, des douanes, sauf mention contraire par écrit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous pouvez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, vous devez donc les consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Site. Si vous continuez votre navigation, nous considérerons que vous avez accepté la modification. A noter que vous pouvez également imprimer une copie des ces Conditions en cliquant sur l’icône d’impression de votre navigateur.

Définitions

« Conditions générales » désigne les modalités et les conditions générales d’achat et de vente exposées dans le présent document.
« Acheteur » désigne la personne qui passe la commande.
« Commande » désigne votre commande d’un Produit sur notre Site.
« Prix » désigne le prix comprenant les frais d’emballage et d'expédition, ainsi que toute taxe en vigueur au moment de la commande (à l'exception des taxes et frais de douane correspondant à l'acheteur, conformément aux indications de la section Prix, paiement et devises des présentes Conditions générales).
« Contrat » désigne la commande et la confirmation de commande.
« Produit non conforme » se réfère à un produit contenant un défaut ou une erreur, ou qui est imparfait ou présente des imperfections par rapport à la commande.

Accès et utilisation du site Internet

Il est interdit d'utiliser le Site de manière inappropriée ou illicite, ou sans respecter les législations ou les licences en vigueur. Vous vous engagez à respecter toutes nos instructions concernant l’utilisation de notre Site. En passant votre commande, vous acceptez que nous puissions l'analyser, ainsi que son contenu, pour nous assurer qu’elle est conforme à nos directives et respecte les présentes Conditions générales. De même, nous pouvons refuser de traiter une commande si nous estimons que son contenu enfreint les présentes Conditions ainsi que nos directives ou toute loi en vigeur.

Droits de propriété et d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques déposées et non déposées, noms de domaines, dessins déposés et droits de conception, copyright, droits d’auteur, droits sur les bases de données, droits moraux et droits liés aux logiciels) relatifs au Site, ainsi que l'ensemble du contenu et du matériel y afférents (ci-après « Contenu du Site ») appartiennent à Tamazart ou à nos concédants de licences. L’utilisation du contenu du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, ce contenu ne peut pas être reproduit, modifié, copié, altéré, distribué, encadré, réédité, affiché, transféré ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quel moyen que ce soit, en totalité ou en partie. Il est interdit de modifier les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété figurant dans le contenu du Site.

Commandes et stipulations

Pour passer votre commande, vous devez suivre la procédure indiquée sur le Site. Le passage de commande est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales. Les informations détaillées concernant le prix de chaque Produit et la procédure de paiement se trouvent sur notre Site. Tous nos Produits sont proposés à la vente en fonction de leur disponibilité et sous réserve de notre acceptation de votre Commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande sans avoir à nous justifier. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée tant que nous ne l'avons pas confirmée sans réserve au moyen de la confirmation de Commande. Vous trouverez les détails relatifs à votre Commande, au Prix et une estimation du délai de livraison dans la confirmation de Commande. Il relève de votre responsabilité de nous contacter ou de nous informer dans les meilleurs délais possibles de toute erreur détectée en lien avec la Commande. Si vous ne le faites pas, il est possible qu'une Commande comportant une erreur vous soit envoyée. Les délais de livraison indiquées le sont uniquement à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour livrer dans les délais, mais nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de retard. Nous nous efforçons de présenter le plus précisément possible les couleurs imprimées des Produits qui figurent sur notre Site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs réelles de nos produits correspondent exactement à celles que vous voyez sur votre écran, sur votre téléphone portable ou tout autre moyen par lequel vous passez votre Commande. Nous pouvons à tout moment revoir, cesser de vendre ou modifier des Produits ou des services sans avis préalable. Nous déclinons toute responsabilité si un Produit ou un service cesse d'être disponible.

Prix, Paiement et Devises

Le prix de l'un de nos Produits peut être modifié avant que vous ne passiez votre commande. Malgré nos efforts, le prix des Produits présentés sur notre Site peut être incorrect ou peut avoir augmenté entre la mise au panier ou le moment où vous avez passé votre commande et l'acceptation de celle-ci. De manière générale, le prix appliqué sera celui indiqué sur le Site au moment du passage de commande, Cependant nous nous réservons le droit de vous contacter et/ou de refuser une commande en cas de changement de prix. Pour les commandes expédiées dans l'Union Européenne, les prix sont indiqués T.T.C. Les taxes applicables et/ou les frais de douane sont calculés sur le montant total de votre commande et sur les taux en vigueur dans la juridiction correspondante. Tout paiement doit être effectué via nos fournisseurs de passerelle de paiement au moment de la confirmation de votre commande. À ce moment-là, le paiement sera considéré comme effectué et le Contrat entrera en vigueur. Il vous sera demandé d'indiquer vos coordonnées de paiement et d'accepter les conditions liées à l'utilisation de ce service. Nous déclinons et, par conséquent, excluons dans la plus grande mesure permise par la Loi applicable, toute responsabilité surgissant ou en lien avec l'utilisation de la plate-forme de paiement tierce. Assurez-vous que toutes les informations fournies concernant votre commande et sa livraison sont correctes, que le mode de paiement choisi vous appartient bien et que vous disposez des fonds et/ou des crédits nécessaires pour couvrir le coût complet de la Commande.

Livraison

Le lieu de livraison de vos Produits sera celui convenu lors de la Commande, et la livraison (sauf si les parties en décident autrement) se fera par courrier affranchi. Si vous avez commandé plusieurs Produits, nous nous réservons le droit de réaliser une livraison échelonnée. Dans ce cas, chaque livraison constituera un Contrat à part. Nous nous engageons à traiter votre Commande et à créer votre Produit dans les délais convenus pour chaque article. Cependant, le temps de fabrication peut varier ; les délais indiqués concernant la livraison de marchandises le sont donc à titre indicatif uniquement. Vous êtes tenus de vérifier votre Produit lors de sa livraison afin de détecter un éventuel défaut avant de signer le bordereau de livraison ou d’acceptation. Votre signature sur un tel document constituera la preuve valable que vous avez accepté le produit dans l'état dans lequel il vous a été présenté. Tout paquet dont le bordereau n'est pas signé mais ayant été accepté sera considéré comme étant en bon état. Si vous constatez que le paquet est abîmé, indiquez-le sur le bordereau, car dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous rembourser ou remplacer l'article. Vous devez être disponible afin de recevoir votre paquet le jour indiqué car le livreur fera uniquement deux autres tentatives avant que le paquet ne nous soit retourné, à votre charge. Si le paquet est refusé ou renvoyé en raison d'une adresse incorrecte, les frais de retour seront à votre charge. Si vous n'acceptez pas la livraison de votre Commande conformément aux présentes dispositions, nous ne sommes tenus par aucune obligation de remboursement.

Risques et propriété

Le risque de perte ou d’endommagement de votre Commande vous est transféré au moment de la livraison à l’adresse convenue. Nonobstant la livraison et le transfert du risque de la Commande, la propriété de la Commande ne vous sera pas transférée tant que nous n’aurons pas reçu votre paiement complet du Prix et de toutes les autres sommes dues ou à payer, conformément aux conditions de la Commande ou de toute autre Commande que vous auriez effectuée.

Retours, remboursements et droits d'annulation / rétractation

Vous avez le droit d'annuler une Commande dans les circonstances suivantes :
(a) Si nous n'avons pas pu livrer votre Commande dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous l'avez passée.
(b) Si le Produit est défectueux, en nous en informant dès que possible après la découverte du problème (en tenant compte du fait que vous êtes censés avoir inspecté le Produit dès que possible et dans tous les cas dans un délai de 14 jours après réception).
Si une Commande est annulée conformément aux conditions visées au point (a) ou (b) ci-dessus, nous prendrons en charge tous les frais annexes (y compris les frais de port engagés pour la livraison initiale et les autres livraisons (le cas échéant) en lien avec la Commande en question). Pour nous informer que vous souhaitez annuler votre Commande, envoyez un courrier à [email protected]. Dans un souci de clarté, à l'exception des dispositions légales en matière de garantie des vices cachés, aucun élément des Conditions générales ne vous octroie de droits d’annulation / de rétractation en ce qui concerne les Produits qui, de par leur nature, ont été créés selon vos spécifications ou sont clairement personnalisés. En cas de retour du Produit, celui-ci doit l'être dans son emballage d'origine (que vous devez conserver à cette fin). Rien dans la présente clause ne concerne vos droits statutaires.

Exclusions et limitation de responsabilité

Bien que nous déployions tous les efforts possibles pour veiller à ce que les informations contenues sur le Site (ci-après « Contenu du Site ») soient correctes et sans erreurs, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité du Contenu du Site. Nous pouvons apporter des modifications au Contenu du Site ou à tout Produit, prix ou frais décrit sur celui-ci, à tout moment et sans notification. Il est possible que le Contenu du Site ne soit pas actualisé et nous ne pouvons pas nous engager à mettre à jour régulièrement ce support. Nous prendrons soin et déploierons toutes les compétences nécessaires pour mettre le Site à disposition. Une partie du Contenu du Site peut être fournie par des tiers et, dès lors, nous ne pouvons garantir ni assumer l’entière responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère actuel ou fiable du Contenu du Site. Par conséquent, sauf dispositions contraires expresses dans les présentes Conditions générales, le Site et l'ensemble du Contenu du Site sont fournis sur celui-ci « en l'état », sans représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite (de fait, par usage, par les statuts ou autre). Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties (y compris, sans se limiter à, toute garantie implicite de conformité du Site ou du Contenu du Site à un objectif donné, ou le fait que votre utilisation du Site ou du Contenu du Site n'enfreindra pas les droits de tiers). Nous ne pouvons pas garantir que le Site, le Contenu du Site et les fonctions du Site seront ininterrompus ou ne comporteront pas d'erreurs, que les erreurs seront corrigées dans l’immédiat ou que le Site ou le serveur qui le rend accessible ne contiennent pas de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne pouvons pas garantir et nous engager à ce que le Site et le Contenu du Site répondront à vos besoins et nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Contenu du Site en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de fiabilité ou autre. Nous ne serons pas tenus responsables de la sécurité du Site ou de tout dysfonctionnement, quelle qu'en soit la cause, de la perte de ou la corruption de matériaux en transit, ou de la perte ou corruption de matériaux ou données lors du téléchargement sur un système informatique.

Responsabilité

Nous vous garantissons que le Produit acheté via le Site est de qualité satisfaisante et qu’il est raisonnablement approprié aux fins pour lesquelles les produits du même type sont habituellement fournis. Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (de fait, par usage, par les statuts ou autre). Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez suite au non-respect de notre part du présent Contrat est strictement limitée au prix d'achat net du Produit que vous avez acheté (à l'exception des taxes et frais de port). Aucun élément dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de : décès ou blessures personnelles causées du fait de notre négligence ; ou toute perte que vous pourriez subir du fait d’une déclaration frauduleuse de notre part ; ou toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. Vous consentez expressément à ce que votre utilisation et votre navigation sur le Site et l'utilisation du Contenu du Site se fassent à vos risques et périls. Sous réserve de ce qui précède, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de : (a) toute perte, revendication ou dommage direct ;
(b) toute perte, toute revendication ou tout dommage indirect, ou tout dommage punitif, spécial, incident ou consécutif de quelque nature que ce soit n’étant pas directement associé à l'incident ayant causé votre réclamation ; ou
(c) toute perte de bénéfice, d'épargne ou perte ou corruption de données (dans tous les cas directe ou indirecte), dans tous les cas contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu’il s’agisse d’une responsabilité sans faute, ou de toute autre responsabilité en résultant, ou étant, de quelque façon que ce soit relative
(i) à l'utilisation de ce Site ou du Contenu du Site ;
(ii) aux présentes Conditions générales (iii) ; aux Produits
(iv) ; à tout défaut ou retard dans l'utilisation d'éléments du Site, du Contenu du Site ou de tout autre service, y compris mais sans se limiter à, l'indisponibilité du Site, le Contenu du Site ou des services, quelle que soit la durée de la période d'indisponibilité ;
(v) à l'utilisation de tout Contenu du Site ou d'autres informations, matériaux, logiciels, produits, services et graphiques relatifs obtenus à travers le Site, dans tous les cas, même si nous avons été prévenus de la possibilité de ces pertes et dommages. Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris les pertes et profits) résultant directement ou indirectement du manquement ou du retard dans l'exécution des obligations en vertu des Conditions générales en raison d'un événement ou de circonstances hors de notre contrôle, y compris mais sans se limiter à, des grèves, mouvements sociaux, défauts d'alimentation électrique et d'approvisionnement de l'équipement, mesures gouvernementales ou catastrophes naturelles. Il est possible que la législation en vigueur dans votre pays de résidence n'autorise pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages fortuits ou consécutifs, en ce cas la limitation et l'exclusion mentionnées ne pourront pas s’appliquer. En raison des risques inhérents à l'utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages ou des virus pouvant infecter votre matériel informatique ou toute autre propriété lorsque vous utilisez ou naviguez sur le Site. Le téléchargement ou autre acquisition du Contenu du Site à travers le Site se fait à votre entière discrétion et à vos risques et périls, et, vous êtes d’accord que vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement ou de l'acquisition du Contenu de ce Site.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité, de même que nos sociétés mères, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos cadres, directeurs, employés, propriétaires, agents, sous-traitants, partenaires, fournisseurs d'information et concédants de licences concernant l'ensemble des réclamations, demandes de dommages-intérêts, responsabilités, actions, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques) (prévisibles ou évitables ou non ) encourus ou subis par l'une de ces parties, ainsi que de toute réclamation ou poursuite judiciaire, intentée ou alléguée, découlant de ou en relation avec votre utilisation non conforme du Site, du Contenu du Site ou des services fournis par le Site, de vos actions en relation avec le Site, des services fournis ou d'autres utilisateurs du Site, des achats, des transactions, accords ou arrangements avec des tiers via le site ou sur un site tiers, ou de toute violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou de toute loi ou des droits d'un tiers.

Résiliation

Nous pouvons à tout moment supprimer le Site ou cesser de fournir l'un des services disponibles par l'intermédiaire du Site, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons résilier votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis.

Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles que vous nous avez fournies seront uniquement utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Cette dernière constitue une partie essentielle des présentes Conditions générales, et il est important que vous la lisiez. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
A défaut de solution amiable, tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive des tribunaux français.